Position commune de la CES et du CSEE sur
les micro-certificats dans l’EFP et l’enseignement supérieur

Adopté par le Bureau du CSEE le 23 juin 2020

Adopté par le Comité Exécutif de la CES le 2 juillet 2020

Contexte
Dans les récentes discussions politiques, la Commission européenne a proposé avec un enthousiasme
accru la mise en place de micro-certificats dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP)
ainsi que dans l’enseignement supérieur. Le thème des micro-certificats a récemment été abordé lors
de la réunion du Comité consultatif pour l’EFP (ACVT) relative à la future initiative du Programme des
compétences, et lors des réunions du Groupe de suivi du processus de Bologne (BFUG) concernant le
prochain Communiqué de Rome et un projet sur les micro-certificats dans l’enseignement supérieur.
Le document de travail de la Commission européenne présenté lors de la réunion de l’ACVT (le 10 juin
2020) mentionne que ce thème jouera un rôle important dans les prochaines initiatives politiques de
la Commission car celle-ci « a entamé une réflexion sur une possible approche européenne des microcertificats. Une initiative commune entre les commissaires Gabriel et Schmit, impliquant les acteurs
du marché du travail et du secteur de l’éducation et de la formation, vise à l’élaboration d’une feuille
de route dans laquelle figurent les actions à entreprendre au niveau européen pour assurer
l’adoption, la validation et la reconnaissance des micro-certificats. »
Toutefois, l’absence d’une définition convenue et d’une compréhension commune des microcertificats au niveau européen constitue la première difficulté. Le document de travail de la
Commission européenne définit les micro-certificats comme suit : « Les micro-certificats sont des
attestations qui confirment qu’une personne a acquis une compétence à part entière, c’est-à-dire des
connaissances, des aptitudes et/ou une expérience dans un domaine bien défini et limité. » Nous
estimons que cette définition de la Commission Européenne reste très vague, et que celle proposée
par l’Université d’État de New York (SUNY) peut être considéré comme un point de départ pour
élaborer une définition européenne des micro-certificats: « Les micro-certificats vérifient, valident et
confirment que des compétences et/ou aptitudes spécifiques ont été acquises, ils sont approuvés par
l’établissement émetteur, mis en œuvre par le biais de processus de gestion établis du corps professoral
et conçus pour être utiles et de haute qualité. »1
Dans son document de travail sur les diplômes alternatifs dans l’enseignement supérieur paru en
2020 , l’OCDE explique que les « diplômes alternatifs » sont des « diplômes non reconnus par les
autorités nationales compétentes comme des qualifications éducatives formelles autonomes », et
qu’ils peuvent être décernés à tous les niveaux d’enseignement. En ce qui concerne l’enseignement
supérieur, le document fait référence à un nouveau projet de l’Union (MicroHE3
) qui définit les micro1

Rapport et recommandations du groupe de travail sur les micro-certificats de l’Université d’État de New York.
2 OCDE (Shizuka Kato, Victoria Galán-Muros, Thomas Weko) : L’émergence des diplômes alternatifs, mars 2020
Projet MicroHE 

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