Septembre 2021 LA CHARTE DE RÉSEAU FIGURE®
2 Charte LA CHARTE MODIFIÉE DE RÉSEAU FIGURE® A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 16/09/2021. La vocation et l’objet social de Réseau Figure®, décrits dans l’article 2 des statuts de l’association Réseau Figure (Réseau Formations en InGénierie par des Universités de REcherche), reposent sur les principes qui fondent et promeuvent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. La présente charte précise et développe ces principes en les adaptant aux besoins de la mission que Réseau Figure® entend réaliser en France et à l’étranger, à savoir d’une part l’évaluation de formations universitaires (cursus) et l’accréditation des établissements qui les organisent pour délivrer les labels de Réseau Figure®, d’autre part l’enracinement de la formation en ingénierie dans la recherche. Dans cette perspective, la présente charte affirme un certain nombre de valeurs qui guideront l’ensemble des actions et des réalisations de Réseau Figure® : - celles qui concernent l’administration et la gouvernance de Réseau Figure®, dans son fonctionnement interne comme dans les relations avec ses membres ; - celles qui découlent des conventions liant Réseau Figure® à ses membres ; - celles qui résultent de la mobilisation des étudiants dans les cursus labellisés par Réseau Figure® ; - celles qui incombent aux experts participant à l’évaluation des cursus en vue de leur labellisation par Réseau Figure®. Tous les acteurs de Réseau Figure® reconnaissent et acceptent de mettre en œuvre ces valeurs et principes destinés à forger un esprit et une identité garantissant l’homogénéité, la cohérence et l’unité de la communauté rassemblée par Réseau Figure®. Ils reconnaissent également l’enjeu que constitue l’ingénierie dans le développement de la société. Un préalable : l’approche déontologique La déontologie consiste d’abord à mener une réflexion et à porter un discours personnel et quotidien sur le contenu et la portée des devoirs suscités par les missions accomplies ou les fonctions occupées dans la société, et dont les valeurs éthiques générales sont les suivantes : la probité, l’objectivité et la confiance.
3 La déontologie consiste ensuite à soutenir, sous l’empire de cette réflexion et de ce discours personnels, l’ensemble des actions conduites dans l’accomplissement de ces missions ou l’exercice de ces fonctions. Par la généralité et la hauteur des principes qui la gouvernent, la déontologie dépasse les prescriptions légales et réglementaires qui s’imposent à chacun. Réseau Figure®, tant dans son organisation et son fonctionnement que dans ses processus d’évaluation et d’accréditation, promeut les pratiques déontologiques. L’ensemble des cursus labellisés par Réseau Figure® encouragent les pratiques déontologiques Les principes directeurs de Réseau Figure® : la probité, l’objectivité et la confiance. La probité. – Loyauté, honnêteté intellectuelle, intégrité sont contenues dans l’exigence de probité à laquelle se soumettent l’ensemble des partenaires de Réseau Figure®. La probité implique notamment : - un recul et une réflexion sur ses propres pratiques, comme administrateur de Réseau Figure®, comme membre de Réseau Figure® en général, comme étudiant et futur professionnel titulaire d’un cursus labellisé par Réseau Figure®, et comme évaluateur indépendant. - la mise en place de processus clairement prédéfinis d’évaluation garantissant notamment le respect de l’indépendance, de l’impartialité et de la neutralité des évaluateurs. - un enseignement, dans le cadre des cursus labellisés par Réseau Figure®, tourné vers la connaissance des grands enjeux contemporains politiques, économiques, sociaux et environnementaux et la conscience de l’impact d’une future pratique professionnelle sur ces grands enjeux. - un enseignement, dans le cadre des cursus labellisés par Réseau Figure®, adossé à l’apprentissage de l’intégrité scientifique et de la responsabilité académique par la mise en œuvre d’une méthode scientifique. L’objectivité. – Indépendance, impartialité, collégialité forment les ensembles essentiels de l’exigence d’objectivité, qui suppose notamment : - une réponse adaptée aux questions soulevées et aux problèmes posés à Réseau Figure® ainsi qu’à l’ensemble de ses partenaires. - l’explicitation des solutions adoptées. - en toute circonstance, la mise en œuvre d’un recul éthique, d’une prudence, sur les pratiques académiques et professionnelles en pondérant l’ensemble par une
4 compréhension globale des dimensions humaine, économique, financière, sociale et environnementale. La confiance. – Publicité, rigueur et bonne foi sont induites par la notion de confiance, qui est notamment suscitée par : - le sérieux et la bonne foi de Réseau Figure® et de ses acteurs et partenaires dans la mise en œuvre des engagements pris. - la mise en mouvement rigoureuse et transparente des processus d’évaluation. - l’actualisation des connaissances divulguées dans les formations des cursus labellisés par Réseau Figure®. - un enseignement, dans le cadre des cursus labellisés par Réseau Figure®, adossé à une recherche académique indépendante et libre. - une pédagogie, dans le cadre des cursus labellisés par Réseau Figure®, résolument tournée vers le développement des facultés d’anticipation et d’adaptation. - le respect des principes et des valeurs de Réseau Figure®. À partir de ces principes, les différents acteurs de Réseau Figure® s’engagent mutuellement.
5 Les engagements des membres titulaires de Réseau Figure® Respecter et mettre en œuvre les visées éthique, déontologique et scientifique inscrites dans la présente charte. Associer effectivement, au profit des étudiants inscrits dans un cursus labellisé par Réseau Figure®, le développement de la rigueur scientifique à l’apprentissage des méthodes et des techniques de l’ingénierie. Se référer au référentiel de la formation et/ou au référentiel d’évaluation de la qualité des formations qui contiennent les standards et les lignes directrices de Réseau Figure®. Faciliter la formation par la recherche en accompagnant l’immersion des étudiants dans les laboratoires de recherche, les personnels de ces laboratoires (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorants) s’engageant à participer à la formation de l’étudiant tout au long du cursus. Ouvrir la curiosité aux pratiques étrangères et aider à la mobilité internationale. Soutenir la professionnalisation des étudiants en veillant à les accoutumer aux problématiques des enjeux politiques, sociaux, économiques et environnementaux, aux exigences du management industriel ou entrepreneurial, et plus largement au monde de l’entreprise. Développer des pédagogies innovantes faisant appel, notamment, à la proximité de la recherche et à l’apprentissage par projet dans des contextes professionnels. Laisser la possibilité à l’étudiant, en cas d’échec ou de difficultés constatées par l’équipe pédagogique, de rejoindre, sans perdre l’avantage des semestres validés, l’un des parcours des diplômes nationaux sur lesquels s’appuie le cursus le cas échéant Faciliter l’action des experts chargés d’évaluer les cursus et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des formations, en prenant comme guide le référentiel d’évaluation de la qualité des formations de Réseau Figure®. Participer à la remontée d’indicateurs mis en place pour le suivi des cursus en ingénierie. Les engagements des étudiants s’inscrivant dans un cursus labellisé par Réseau Figure® Respecter les principes et les valeurs développés dans la présente charte. Nourrir une réflexion déontologique exigeante dès l’accès à la formation labellisée par Réseau Figure®. Développer l’autonomie en s’emparant des principes d’indépendance universitaire et de liberté académique. Cultiver l’esprit critique, la curiosité et l’envie d’apprendre. Être responsable de leur formation en étant assidu et impliqué dans l’établissement comme en entreprise, dans leur pays ou à l’étranger. Mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour parvenir au niveau d’exigence attendu par Réseau Figure®, tant pendant la durée du cursus labellisé par Réseau Figure® que dans la pratique professionnelle qui s’ensuivrait. Informer si possible les responsables de la formation en cas de difficultés pouvant survenir pendant leur cursus et nuire à leur réussite. Participer aux études (vie étudiante, qualité, insertion professionnelle) menées par Réseau Figure® en vue de l’amélioration des processus et des dispositifs.
6 Les engagements des experts agissant pour le compte de Réseau Figure® Respecter les principes et les engagements développés dans la présente charte. Réaliser les missions qui sont les leurs, notamment l’évaluation, en toute indépendance, impartialité et neutralité. Déclarer les liens d’intérêt et se récuser si un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, empêche l’exercice impartial de l’évaluation ou si leur compétence n’est pas en adéquation avec les missions confiées. Fonder les appréciations sur l’analyse des informations recueillies et sur des arguments factuels. Évaluer en prenant du recul, avec objectivité, et en tenant compte de la diversité des contextes, environnements et champs disciplinaires. Faire preuve de respect et d’écoute envers les entités évaluées tout au long de l’évaluation. Maintenir la collégialité des travaux en appréciant les commentaires émis par tous les experts. S’astreindre au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle et ne pas utiliser les documents ou informations nécessaires à l’évaluation à d’autres fins que celle-ci. Observer la confidentialité des délibérations et s’interdire l’utilisation des données acquises pendant le processus d’évaluation. Les engagements des organes administrateurs de Réseau Figure® Veiller à la qualité des processus d’accréditation des labels de Réseau Figure® et à leur adéquation avec les principes et les valeurs développés dans la présente charte. Mettre en place des processus clairs, indépendants, impartiaux et publics d’évaluation des formations, de nature à respecter les principes de la présente charte. Veiller à la qualité des évaluations et garantir à chaque entité évaluée l’égalité de traitement. Porter à la connaissance des entités évaluées : les procédures mises en place dans le cadre de l’évaluation et de l’accréditation, le déroulé de l’évaluation, la liste des experts, les critères et raisons qui motivent les décisions d’accréditation ou de refus. Actualiser si besoin le référentiel de la formation et le référentiel d’évaluation de la qualité des formations. Guider les membres de Réseau Figure® pour la mise en place du référentiel de la formation et pour l’assurance qualité des formations qu’ils organisent. Engager un dialogue permanent avec les membres de Réseau Figure® afin d’enrichir constamment les exigences de Réseau Figure®, touchant à la formation par la recherche mais aussi aux valeurs civiles et politiques attendues d’un étudiant, futur professionnel, ayant suivi un cursus labellisé par Réseau Figure®. Être ouvert à toute suggestion des membres de Réseau Figure® tant sur les processus que sur l’organisation et entretenir ainsi une démarche collective d’amélioration continue. Réaliser une veille pour assurer la conformité avec la réglementation nationale, les standards européens, et les exigences des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et les besoins des entreprises et des étudiants. Établir un processus transparent et efficace de traitement des données personnelles, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Prendre des mesures adéquates, après un temps d’échange, en cas de manquement aux principes exposés dans la charte. Se soumettre à une évaluation externe de ses méthodes de travail et de son fonctionnement.
7 http://reseau-figure.fr/