Assemblée Générale

L’assemblée est constituée des représentants des entreprises consortiales, en règle en ce qui concerne le versement des contributions et qui n’ont pas formulé à l’administrateur de demande de retrait du consortium.

La procuration écrite donnée à un autre membre est admise, mais pas plus de deux procurations ne peuvent être données au même membre.

Rôle Assemblée :

Relèvent de la compétence de l’assemblée les actions suivantes :

1. discuter et prendre des décisions concernant les rapports fournis par le président sur les affaires du consortium en cours.
2. discuter et décider du budget d’exécution et du budget prévisionnel ;
3. nomination des administrateurs
4. modifier le statut ;
5. dissoudre le consortium et nommer les liquidateurs ;
6. formuler des directives pour une meilleure réalisation des objectifs.

Les assemblées qui ont pour objet les points 4 et 5 sont extraordinaires, les autres sont ordinaires.

L’assemblée ne peut pas prendre de décisions sur des arguments qui n’ont pas été posés à l’ordre du jour.

Du moment que tous les membres du consortium et les administrateurs  sont présents, les assemblées qui n’ont pas été convoquées selon la loi et selon ce qui a été prévu par le présent statut sont également valables.

Toute consultation  par écrit de tous les membres du consortium suivant les dispositions du présent statut, la décision qui en résulte est une décision de l’assemblé général ordinaire.

Le Conseil Académique & Scientifique

Le conseil scientifique composé de 16 membres répartis en deux collèges:

Le collège académique comprend 8 membres et  le collège socioéconomique 8 membres choisis parmi les organisations d’employeurs les plus représentatives

Le conseil scientifique et académique participe à la définition de la stratégie du QAAQ.

Il impulse les réflexions dans les domaines d’intérêt commun entreprises / écoles sur l’enseignement, la  formation, la recherche, l’innovation, l’évolution des métiers, l’insertion professionnelle… Il est présidé par un président et est composé d’experts , de directeurs  d’écoles membres et de représentants du monde socio-économique, membres ou non.

Les membres sont choisis en raison de leurs aptitudes et de telle sorte que les décisions soient prises en prenant en compte une pluralité d’avis. Au sein du conseil scientifique ,ils ne représentent pas leur société, organisme ou établissement en tant que tels mais élaborent les positions et les critères du QAAS.

Dans le cadre de leurs missions, ils représentent le QAAS. En acceptant d’être membre, ils s’engagent à respecter le règlement intérieur et la charte de déontologie. A cette occasion, ils signent la charte de déontologie et une déclaration individuelle de non conflit d’intérêt.

En cas de manquement à la déontologie avéré, le président le signale au comité de pilotage et à l’organisme qui l’a proposé, en vue de son remplacement. Il en est rendu compte de manière générique lors de la séance plénière suivante.

Les membres  s’engagent à mettre en œuvre les référentiels d’assurance qualité adoptés.

Un président et deux vice-présidents sont désigné en constitution par la comité de pilotage et élu par suite par les membres de la Commission en son sein. Un Bureau composé du président, des deux vice-présidents et de membres de la Commission organise les travaux.

Missions :

• Adapter, actualiser et rédiger les référentiels
• Instruire les demandes de 1ère accréditation, de renouvellement et de modification :
• Contrôler et garantir la qualité des formations accréditées :

Le choix des experts externes et chargés de mission doit notamment permettre de couvrir l’ensemble des compétences scientifiques et techniques nécessaires aux audits des formations  mais également permettre d’assurer une expertise dans des domaines plus transverses, notamment dans le domaine de l’assurance qualité, de la pédagogie, de l’innovation, des relations internationales, du développement durable ou de la responsabilité sociale. La liste des experts et chargés de mission est publique et accessible sur le site web du QAAS.