Certifications des diplômes

Obtenez votre évaluation des diplômes en 5 jours ou moins !

Laissez maintenant QAAS VOUS aider à faciliter le processus d’évaluation des vos diplômes pour les employeurs et les universités.

Obtenir votre évaluation est facile avec QAAS et ces partenaires. Notre processus numérique simplifié signifie que vous restez informé à chaque étape du processus et recevez votre évaluation en 5 jours ou moins !

Les exigences en matière de documentation du rapport d’évaluation des diplômes varient d’un pays à l’autre.

Les membres de notre équipe d’assistance à la clientèle sont disponibles pour répondre à vos questions 24 heures sur 24 par e-mail !

– Evaluations des diplômes !

Une évaluation des diplômes d’études est utilisée pour vous assurer que votre grade, diplôme ou certificat étranger (ou une autre preuve de titre de compétence) est valide et équivaut à un grade, un diplôme ou un certificat dans les pays d’accueil

– Vérifications des diplômes !

La fraude aux diplômes est une pratique de plus en plus répandue et facilitée par les technologies du numérique. Vérifier les diplômes présentés par les candidats est devenu un enjeu primordial pour les universités et les entreprises pour éviter de graves erreurs de recrutement.

– Authentification des diplômes !

Véritable passeport digital, Smart Diploma^TMreprésente l’outil d’authentification le plus légitime tant du diplômé que de son organisme de formation. Nous y croyons fermement, le besoin est bien réel pour tous les diplômés et les professionnels tant de l’enseignement que des ressources humaines!

Avec notre service d’apostille, vous pouvez obtenir une apostille sur tous les documents que vous avez certifiés auprès de nos notaires partenaires. Le document apostillé peut être envoyé partout dans le monde (une copie numérique est constable en ligne avec le lien QRcode sécurisé.

Nous ne pouvons obtenir des apostilles que sur les documents que vous certifiez auprès de nos notaires partenaires.

Les frais d’obtention de l’apostille d’un document de votre choix s’élèvent à 30 EUR (TVA incluse).

Vous pouvez utiliser les documents apostillés dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye.

La HCCH compte actuellement 91 membres : 90 États et 1 organisation régionale d’intégration économique.

Vous pouvez trouver un aperçu de ces pays ici

En Tunisie la Loi organique n° 2017-29 du 2 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des
actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye

En Tunisie l’Apostille prévue par la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye, est délivrée par les notaires. Le notaire doit tenir un registre dans lequel sont conservées les apostilles délivrées. La demande de l’apostille n’est soumise à aucune condition relative au lieu du domicile du demandeur ou de l’établissement de l’acte. ICI

– Digitalisation

En Tunisie l’agence nationale de certification électronique TUNTRUST met en place la solution CEV pour la sécurisation des documents électroniques et papiers moyennant un code à barre à deux dimensions (2D-Doc) incorporant la signature électronique de l’émetteur.

Cette solution permet de sceller les données clés contenues dans un document moyennant une signature électronique rendue visible à travers un QR Code (code à barre à deux dimensions). Ainsi, un condensat des données clés est calculé puis signé par le certificat cachet électronique TN CEV 2D-Doc de l’entité émettrice. Les données clés et le condensat signé sont incorporés dans le QR Code apposé au document en guise de Cachet Electronique Visible pour garantir l’intégrité et l’authenticité de vos documents.

La vérification du Cachet Electronique Visible TN CEV 2D-Doc se fait moyennant l’application QR-Check disponible gratuitement. Après vérification de la signature, l’application QR-Check affichera les données lues à partir du cachet visible. Celles-ci doivent correspondre aux données écrites et visibles sur le document.

Cadre légal

Loi n°83-2000 du 09 août 2000 relative aux échange et au commerce électronique .
Décret n°2000-2331 du 10 octobre 2000 fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de certification électronique TUNTRUST.
Décret n°2001-1667 du 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de fournisseur de services de certification électronique.
Décret n°2001-1667 du 17 juillet 2001 fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique.
Arrêté du 19 Juillet 2001 du Ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité.
Arrêté du 19 Juillet 2001 du Ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.
Décret n° 2008-2639 du 21 juillet 2008 fixant les conditions et les procédures d’importation et de commercialisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux de télécommunications.
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les listes des produits soumis à un contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du 21 Février 2018 relatif à l’amendement de l’arrêté du 19 juillet 2001 sur la fixation des spécificités techniques du cachet électronique visible .

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