Septembre 2021 CONVENTION D’ADHÉSION À RÉSEAU FIGURE®
2 Convention d’adhésion LA CONVENTION D’ADHÉSION À RÉSEAU FIGURE® CONCERNE TOUT ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE ACCRÉDITÉ POUR DÉLIVRER UN LABEL DE RÉSEAU FIGURE®. 1. Objet de la convention Conformément à l’article 3 des statuts de l’association Réseau Figure (ci-après Réseau Figure®), la présente convention a pour objet la formalisation des engagements réciproques de Réseau Figure® et de tout membre titulaire, engagements adossés aux exigences de la charte de Réseau Figure®. Les engagements réciproques de Réseau Figure® et de tout membre titulaire portent : - d’une part, sur la labellisation de cursus en ingénierie par Réseau Figure® ; - d’autre part, une fois la labellisation accordée, sur les modalités de mise en œuvre de ces cursus. 2. Descriptif des cursus en ingénierie labellisés par Réseau Figure® 2.1. Descriptif général La formation, la recherche et l’entreprise constituent les trois piliers des cursus en ingénierie labellisés par Réseau Figure®. Une plus-value significative en termes de créativité, d’innovation et de transfert, mais aussi d’insertion professionnelle, est réalisée par la promotion d’un continuum formation - recherche - entreprise. Ce continuum, principe fondateur, s’enrichit d’une préparation au monde contemporain, notamment par le développement de compétences numériques et environnementales, et par la mobilité internationale. Les standards et lignes directrices de Réseau Figure® sont contenus dans deux référentiels propriétaires : le référentiel de la formation (Opus de référence jaune) et le référentiel d’évaluation de la qualité des formations (Opus de référence rose). 2.2. La cohérence des cursus Les cursus en ingénierie labellisés par Réseau Figure® sont des programmes universitaires continus et cohérents en trois, quatre ou cinq ans. Ils permettent aux diplômés de se prévaloir de bases fondamentales solides, intégrant une initiation aux disciplines indispensables à une vision systémique, d’une spécialisation conférant l’expertise conceptuelle et technique dans un secteur de qualification ciblé, et de compétences organisationnelles, sociales, environnementales et culturelles.
3 Ces cursus s’appuient sur des programmes de formation conférant grade de licence et/ou grade de master. Lorsqu’ils correspondent à des parcours renforcés de licence, de licence professionnelle ou de licence-master, ils sont organisés, sur la durée totale de la formation, en diplômes d’établissement englobant les diplômes nationaux concernés. Ils donnent lieu à la délivrance d’un supplément au diplôme. 2.3. L’enracinement de la formation dans la recherche Les cursus labellisés par Réseau Figure® se caractérisent par un adossement à la recherche qui permet d’assoir les formations sur les connaissances scientifiques et technologiques les plus avancées. En particulier, les cursus débouchant sur le grade de master sont co-portés par des laboratoires de recherche de rang international, développant des partenariats avec le monde socio-économique. Les personnels des laboratoires de recherche (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorants) s’engagent à participer à la formation tout au long du cursus, ce depuis la première année, par un faisceau d’actions : conférences, accueil des étudiants au sein des laboratoires et des plateformes technologiques, conception et suivi des projets, stages, aide à la mobilité́, etc. Le cas échéant, les organismes nationaux de recherche soutiennent pleinement cette initiative d’interaction entre la recherche et la formation. Cette interaction forte et précoce dans la construction pédagogique est un élément identitaire clé des cursus labellisés par Réseau Figure®, qui contribue à leur différenciation. Les diverses interventions des personnels des laboratoires de recherche et l’intégration des étudiants par des stages et des projets, sont autant d’opportunités de créer un sentiment d’appartenance de l’étudiant à une communauté́ scientifique. L’implication de l’étudiant au sein d’un centre de recherche lui permet d’évoluer dans un environnement d’innovation à forte valeur ajoutée pour le monde socio-économique. Il y cultive les vertus de la recherche (curiosité, rigueur, ténacité, analyse de situations complexes, sens du travail en équipe) et se positionne dans une dynamique de travaux collaboratifs tant industriels qu’académiques au niveau local, national ou international. 2.4. L’enrichissement de la formation par les mises en situation Les activités de mise en situation (AMS) permettent de développer les savoir-faire, l’autonomie, l’esprit critique, la capacité à mobiliser des compétences, l’aptitude du travail en équipe et l’adaptabilité. Elles participent aussi au renforcement de la motivation et de l’esprit créatif de l’étudiant en lui permettant de valoriser ses connaissances et ses compétences, de concevoir et développer des solutions.
4 Elles prennent la forme, d’une part, de projets courts, de projets longs intégrateurs ou d’autres modalités reposant sur des méthodes de pédagogie active, et, d’autre part, de stages en laboratoire et/ou en entreprise, répartis tout le long du cursus de formation. Les projets et les autres activités de résolution de problèmes sont des outils de formation de l’étudiant, et les stages des vecteurs de transformation. Cet ensemble d’activités assure une appréhension concrète, par l’étudiant, des réalités et des échelles. 2.5. L’ouverture de la formation au monde contemporain Les cursus labellisés par Réseau Figure® doivent permettre aux étudiants de développer les connaissances et les compétences qui leur permettront d’agir efficacement dans le monde contemporain, notamment au sein des structures qui les recruteront. En plus d’acquérir des compétences techniques dans un domaine donné, l’étudiant doit avoir l’opportunité de s’approprier des outils intellectuels qui confèrent une vision ample, une grande capacité d’adaptation et une facilité de communication. Conçu comme une réelle plus-value intellectuelle, le programme permettant la construction des compétences organisationnelles, sociales, environnementales et culturelles (COSEC) constitue un atout dans l’exercice de fonctions de responsabilité. Ces activités et enseignements servent non seulement à aider l’étudiant à réussir ses études en lui donnant de bonnes méthodes de travail et à anticiper son insertion professionnelle, mais aussi à lui offrir les clés de compréhension de son rôle futur avec des dimensions éthiques, sociales, économiques et culturelles. Le programme permettant la construction des compétences organisationnelles, sociales, environnementales et culturelles (COSEC) est substantiel, diversifié et équilibré sur la durée de la formation. Il s’organise autour de trois axes : - les langages de base, incluant le numérique ; - le développement personnel et la construction du projet professionnel ; - la compréhension des environnements professionnels et des entreprises. Les COSEC et les AMS sont étroitement liés, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre et de la gestion / conduite de projets. 2.6. L’exigence de mobilité internationale Dans un environnement mondialisé et en changement constant, la mobilité internationale est un élément important d’ouverture interculturelle, professionnelle et sociétale. En outre, elle permet d’améliorer la pratique d’une langue étrangère, en particulier l’anglais. Durant son cursus, chaque étudiant doit avoir l’opportunité de réaliser au moins une expérience de mobilité internationale. Chaque mobilité peut prendre la forme d’un séjour d’études dans une université étrangère, d’un stage en entreprise ou en laboratoire, ou encore
5 d’une période de césure de 6 mois à un an. La durée totale de mobilité est d’au minimum trois mois pour les cursus débouchant sur le grade de master. 2.7. L’adaptation aux besoins du monde socio-économique Les besoins des entreprises en termes de compétences sont marqués par une extrême diversité et une évolution rapide, peu planifiable. Dans un tel contexte, les liens entre les cursus labellisés par Réseau Figure® et le monde socio-économique doivent être formalisés et organisés à toutes les étapes du processus qui va de la conception du programme à sa mise en œuvre, son évaluation et sa révision. Si les cursus labellisés par Réseau Figure® se caractérisent par des acquis d’apprentissage visés qui constituent le cadre commun d’exigence, les entités responsables de programme disposent d’une large marge d’autonomie s’agissant des démarches de formation permettant de les atteindre. Cette marge d’autonomie permet de rendre flexibles les rythmes d’acquisition, les contenus, les activités d'apprentissage, les méthodes et les moyens pédagogiques. Elle s’appuie aussi sur le caractère modulaire de la formation permettant une accumulation progressive et une adaptation aux rythmes d’apprentissage et au temps de formation réellement disponible pour les publics de formation initiale comme pour les publics de formation continue. La modularisation et la capitalisation permettent enfin d’intégrer les périodes de formation en entreprise, en laboratoire et en plateformes technologiques comme les périodes de mobilité internationale. Ainsi, dans le cadre d’un cursus conçu en alternance pour tout ou partie de sa durée, les activités d’apprentissage et notamment les activités de mise en situation peuvent idéalement s’élargir. La mobilité internationale doit aussi s’adapter aux contraintes de cette formule qui a vocation à être privilégiée dans le cadre d’un partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. De la même façon, les modalités de validation des acquis qu’il s’agisse des acquis d’apprentissage visés par le programme ou des acquis de l’expérience doivent être conçues pour permettre aux cursus de s’adresser aussi au public de formation continue. Une large ouverture à la formation continue constituera le gage d’une bonne adaptation des cursus aux besoins des entreprises comme à ceux des salariés. 3. L’accréditation d’établissement pour délivrer les labels de Réseau Figure® 3.1. L’assurance qualité L’assurance qualité est au cœur de la démarche de Réseau Figure®. Les établissements sont accrédités pour délivrer les labels de Réseau Figure® aux formations qu’ils organisent à la suite d’un processus exigeant, comprenant une évaluation rigoureuse organisée par Figure-Assurance qualité®.
6 Réseau Figure® se positionne comme support de la démarche d’assurance qualité et d’amélioration continue des formations : - au niveau de chaque cursus, via la vérification sur site par les experts mandatés par Figure-Assurance qualité®, de la bonne mise en œuvre des référentiels de Réseau Figure®, et des éventuelles recommandations qui s’en suivent, dans un souci d’amélioration continue ; - au niveau de l’ensemble des établissements membres, qui bénéficient des retours d’expériences et de la mutualisation des bonnes pratiques, issues des visites et des recommandations. Chaque étudiant, dans le cadre d’un dispositif d’autoévaluation accompagnée, complète régulièrement, au fil du cursus, un portfolio lui permettant d’évaluer ses connaissances, ses compétences, ses aptitudes et ses capacités. Cette démarche doit servir à l’étudiant dans l’identification objective de son potentiel et de ses limites, et le guider dans ses choix académiques et professionnels. 3.2. La phase d’accréditation Conformément à l’article 16 des statuts de Réseau Figure®, Figure-Assurance Qualité® est un organe indépendant de Réseau Figure® qui organise l’évaluation de formations en ingénierie dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français ou étrangers, en vue de la délivrance d’un label par Réseau Figure®. Cette reconnaissance, appelée ici accréditation, est obtenue pour une période donnée, déterminée par l’évaluation, pendant laquelle l’établissement peut utiliser ce label dans sa communication. Figure-Assurance qualité® définit les critères d’évaluation-accréditation sur la base : - d’une part, du référentiel de la formation et du référentiel d’évaluation de la qualité des formations de Réseau Figure® lorsqu’il s’agit pour la formation de devenir une formation type de Réseau Figure® ; - d’autre part, du référentiel d’évaluation de la qualité des formations de Réseau Figure® lorsqu’il s’agit de reconnaître la qualité de la formation en ingénierie. Les décisions de Figure-Assurance Qualité® relatives à l’accréditation d’un établissement sont prises souverainement : elles ne sont soumises à aucune proposition ou consultation préalable, ni ne sont susceptibles d’être mises en cause par aucune instance de Réseau Figure® ni par aucune autorité. En cas de décision défavorable de Figure-Assurance Qualité®, l’accréditation est refusée. En cas de décision favorable, l’accréditation est accordée pour une durée qui dépend des résultats de l’évaluation et des recommandations du comité d’experts. Elle est typiquement
7 d’une durée maximale couvrant la durée de la formation ou d’une durée plus courte constituant une période probatoire. Une décision d’accréditation pour une durée plus courte est une décision favorable, mais assortie de recommandations impératives que l’établissement s’engage à mettre en œuvre et qui sont vérifiées par une nouvelle évaluation au terme de la période probatoire. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche disposent d’un droit de réponse à l’issue du processus d’évaluation. Ils disposent également, à l’issue du processus d’accréditation, d’un droit de recours dont les modalités sont définies par le règlement intérieur de Réseau Figure®. En cas de perte de l’accréditation, les établissements s’engagent à assurer une formation de qualité égale aux étudiants en cours de cursus, ce jusqu’à la fin de leur cursus. 4. Modalités de mise en œuvre des cursus Dans le cadre de la mise en œuvre de cursus labellisés par Réseau Figure®, les engagements réciproques de Réseau Figure® et de tout membre titulaire sont les suivants : 4.1. Engagements de Réseau Figure® Réseau Figure® s’engage : - à contrôler la qualité des formations et du processus de délivrance des labels, ainsi que leur adéquation avec les principes et les valeurs développés dans la charte de Réseau Figure® ; - à nouer un dialogue permanent avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche afin d’enrichir constamment les exigences et les idéaux touchant à la formation universitaire mais aussi aux valeurs citoyennes attendues d’un diplômé labellisé ; - à établir un processus transparent et efficace de traitement des données personnelles, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; - à proposer les services nécessaires en vue d’aider à la mise en œuvre des formations labellisées et d’en faire la promotion ; - à organiser des stages ou des modules de formation et de perfectionnement dans les domaines de la pédagogie et de l’assurance qualité des formations afin de faire évoluer la qualité de l’offre de formations labellisées ; - à produire des documents techniques, ouvrages, bulletins sur tous supports appropriés liés au perfectionnement des formations labellisées ; - à réaliser et à exploiter des banques de données et des logiciels d’aide à la mise en œuvre des formations labellisées, et de manière générale les services de gestion de l’information correspondante ; - à soumettre périodiquement le processus d’évaluation-accréditation des labels à l’évaluation externe par une agence du registre européen EQAR.
8 4.2. Engagements d’un membre titulaire de Réseau Figure® Tout membre titulaire s’engage : - à respecter et à mettre en œuvre les visées éthiques, déontologiques, scientifiques inscrites dans la charte de Réseau Figure® ; - à appliquer le règlement intérieur de Réseau Figure®, et à respecter le référentiel de la formation et/ou le référentiel d’évaluation de qualité des formations de Réseau Figure® ; - à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, en phase avec les principes directeurs de Réseau Figure® ; - à fournir des données et renseigner les indicateurs demandés par Réseau Figure® ; - à associer effectivement, au profit des étudiants inscrits dans un cursus labellisé par Réseau Figure®, le développement de la rigueur scientifique à l’apprentissage des méthodes et des techniques de l’ingénierie ; - à faciliter la formation par la recherche en accompagnant l’immersion des étudiants dans les laboratoires de recherche, les personnels de ces laboratoires (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorants) s’engageant à participer à la formation de l’étudiant tout au long du cursus ; - à soutenir le chemin vers la professionnalisation des étudiants en veillant à les accoutumer aux problématiques socio-économiques, aux exigences du management industriel ou entrepreneurial et plus largement au monde de l’entreprise ; - à développer des pédagogies de l’expérience en faisant appel notamment à la proximité de la recherche et à l’apprentissage par projet dans des contextes professionnels ; - à ouvrir la curiosité aux pratiques étrangères et à faciliter la mobilité internationale ; - à organiser, le cas échéant, la gouvernance locale en se référant au référentiel de la formation de Réseau Figure® ; - à laisser la possibilité à l’étudiant, en cas d’échec ou de difficultés constatées par l’équipe pédagogique, de rejoindre, sans perdre l’avantage des semestres validés, l’un des parcours des diplômes nationaux sur lesquels s’appuie le cursus le cas échéant ; - à organiser les cursus en diplômes d’établissement englobant les diplômes nationaux concernés le cas échéant ; - à délivrer aux diplômés labellisés un supplément au diplôme pour toute la durée de la formation ; - à soutenir les étudiants des cursus en cinq ans sur la totalité de leur cursus en leur offrant le droit à une poursuite d’études sans sélection entre la licence et le master le cas échéant, ce qui peut impliquer une dérogation au régime de sélection mis en place par l’établissement pour l’admission dans les masters. - à assurer, en cas de perte de l’accréditation, une formation de qualité égale aux étudiants en cours de cursus, ce jusqu’à la fin de leur cursus.
9 Pour les actions de communication et de valorisation touchant aux cursus labellisés par Réseau Figure®, tout membre titulaire s’engage : - à promouvoir la marque Réseau Figure® et ses différentes déclinaisons telles que CMI-Figure® ou CBI-Figure® ; - à faire apparaître clairement une description des cursus labellisés par Réseau Figure® sur son site internet ; - à intégrer les logos de Réseau Figure® dont l’usage est autorisé dans tous les supports liés au cursus qu’il produit et diffuse. La signature de la présente convention vaut approbation des statuts, du règlement intérieur et de la charte de Réseau Figure®. Fait à , le Signature de l’université , Le président Signature de Réseau Figure® en la personne de son président, Lamine BOUBAKAR
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